Quel est le traitement fiscal du budget de la mobilité ?

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Chaque pilier a des conséquences fiscales et parafiscales qui diffèrent les unes des autres.

Pilier 1 : la voiture écologique

Bénéficie du même traitement fiscal et social qu'une voiture de société classique pour l'employeur et le salarié.

Pilier 2 : modes de transport durables

Exonérés de cotisations de sécurité sociale et de retenue à la source. Pour l'employeur, il s'agit d'une dépense professionnelle entièrement déductible.

Pilier 3 : solde en espèces

Pour le salarié, il s'agit d'un revenu professionnel exonéré d'impôt, mais soumis à une cotisation spéciale de sécurité sociale de 38,07 %.

Pour l'employeur, il s'agit d'une dépense professionnelle entièrement déductible.

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